Conditions d'utilisation des services de démonstration d'Oryanoo

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE DEMONSTRATION D'ORYANOO

Bienvenue dans le programme de démonstration d'ORYANOO. ORYANOO vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " conditions d'utilisation ") que ORYANOO sera libre de modifier à tout moment. De plus, l'utilisation des services d'ORYANOO peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui font partie intégrante des conditions d'utilisation.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

ORYANOO fournit actuellement à quelques entreprises un compte d'accès à sa plate-forme Intranet-E qui propose un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, de collaboration de groupes, des services de marketing et de suivi commercial disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le " Service "). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par ORYANOO seront soumis aux présentes conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni " en l'état " et que ORYANOO ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les " Données d'Inscription ") et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ORYANOO serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

4. POLITIQUE D'ORYANOO EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par ORYANOO pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance d' ORYANOO lors de l'utilisation du Service.

5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un identifiant utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement ORYANOO de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. ORYANOO ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

6. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non ORYANOO, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après " e-mail ") ou transmettez de toute autre manière par le Service. ORYANOO n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, ORYANOO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez de :

  1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
  3. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié d' ORYANOO, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
  4. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
  5. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  6. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;
  7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
  8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  9. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
  10. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

Vous reconnaissez que ORYANOO ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins ORYANOO, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, ORYANOO, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

Vous reconnaissez et acceptez que si ORYANOO protège le Contenu, ORYANOO peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, ORYANOO pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les conditions d'utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts d' ORYANOO ses utilisateurs ou le public.

7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

8. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser ORYANOO, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

9. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que ORYANOO peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail ou tout autre contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs d' ORYANOO et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que ORYANOO n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que ORYANOO sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que ORYANOO est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi ORYANOO vous recommande de vous y référer régulièrement.

11. MODIFICATION DU SERVICE

ORYANOO se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. ORYANOO ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

12. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à ORYANOO le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si ORYANOO a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. ORYANOO peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que ORYANOO sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que ORYANOO ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

13. DROIT DE PROPRIÉTÉ d' ORYANOO

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés " Logiciels ") peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par ORYANOO à cet effet.

14. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. ORYANOO NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

ORYANOO NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS d' ORYANOO OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, ORYANOO NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI ORYANOO A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.

16. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. ORYANOO se réserve également la possibilité de modifier les présentes conditions d'utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

17. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

ORYANOO, les logos ORYANOO, Intranet-E , Intranet-E 3.0, Intranet-E 4.0, Intranet-E 5.0, Intranet Provider, , ainsi que les marques déposées et services ORYANOO, et tous autres logos, noms de produits et services ORYANOO sont des marques déposées propriété d' ORYANOO S.A.S. (ci-après collectivement dénommées les " Marques ORYANOO "). Sans autorisation expresse d' ORYANOO, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques ORYANOO.

Les coordonnées d' ORYANOO sont les suivantes :

ORYANOO S.A.S.

12 avenue Raspail
94250 Gentilly
France

Par téléphone : 01 44 56 00 01
Par télécopie : 01 44 56 00 03
Par e-mail : info@oryanoo.com

18. DIVERS

Les présentes conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre ORYANOO et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et ORYANOO Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour ORYANOO d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre ORYANOO et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

ORYANOO 2000-2011